RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

« LIRE AUX BOIS »

1 La Bibliothèque municipale des communes de Bois d’Ennebourg et Bois l’Évêque  est un service public ayant pour but de contribuer  aux loisirs, à l'information, à l'éducation et à la culture, à la lecture ouverte de tous.

2 Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Les bénévoles, sous l'autorité des maires, sont chargés de le faire appliquer.

3 La bibliothèque est gratuite et ouverte à tous. Cependant :

• seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles,

• les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte,

• les groupes désireux d'utiliser les services des bibliothèques sont priés de prendre rendez-vous,

• L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue entraîne une gêne pour le public ou les bénévoles.

4 Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.

5 L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.

6 Le prêt de document  est gratuit pour toute personne inscrite à la Bibliothèque.

7 Les documents consultés ou empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les abîmer, de les annoter, de les décalquer, de les déchirer...

Si cependant les documents consultés ou empruntés venaient à être notablement dégradés ou perdus, la Bibliothèque pourra demander le remboursement de la valeur d’achat des dits documents à la personne à l’origine de ces faits.

8 Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation :

• d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour les enfants,

• d'un justificatif de domicile de moins de quatre mois.

La carte d’emprunteur est valable un an et peut être renouvelée sur présentation des justificatifs cités ci-dessus. Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

9 Une personne inscrite à la bibliothèque pourra emprunter jusqu’à 3 livres, documents ou revues pour une durée de 3 semaines. En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

10 Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l'usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique.

11 Toute inscription à la Bibliothèque implique l’acceptation du règlement intérieur de la Bibliothèque « Lire aux Bois ».

Le 20 MAI 2006